Un des rôles de la Commission de gestion d’un Parc naturel est de remettre un avis sur les demandes de permis d’urbanisme et de lotir pour tout projet situé dans le périmètre du parc. Un arrêté d’exécution pris en application du décret organique relatif aux parcs naturels précise que cet avis doit essentiellement porter sur les projets dont la réalisation pourrait avoir un impact sur la mise en œuvre du plan de gestion du parc.

Il est à noter que ce rôle attribué à la Commission de gestion mais qui le délègue généralement à une sous-commission spécifique, l’a été à une époque où les C. C. A. T. n’étaient pas opérationnelles.

D’autre part, le parc naturel des Hauts-Pays se trouve dans une situation complexe en cette matière :

• la commune de Frameries est en décentralisation ;
• celle de Colfontaine le sera prochainement ;
• Quiévrain et Dour étudient leur schéma de structure et leur règlement communal d’urbanisme ; Honnelles dispose d’un projet de règlement mais ne donne pas suite, actuellement, à la procédure de passage à la décentralisation ;
• Quévy n’a pris aucune initiative en ce domaine ;
• Le R. G. B. S. R. est appliqué à quelques parties du territoire.

Une telle situation – complexe pour différents motifs – plaide pour la mise en œuvre d’une politique cohérente pour l’ensemble du parc naturel.

C’est dans cette optique que le parc naturel des Hauts-Pays essaye de développer un projet d’étude sur la définition d’un règlement d’urbanisme au niveau du parc.

Sachant que l’aspect général d’un village, d’un hameau est traité par le plan paysager, l’étude porterait sur :

• l’adéquation entre le R. G. B. S. R. et les caractères architecturaux du Hauts-Pays ce qui nécessiterait :
  • l’analyse du bâti traditionnel et la définition des styles rencontrés ; de même en ce qui concerne les bâtisses et lotissements de qualité ;
  • la définition de concepts fondamentaux en matière de construction ;
  • la compatibilité entre ces derniers et les règlements communaux d’urbanisme approuvés et en projet ; de même avec les périmètres où s’applique le R. G. B. S. R.
• l’établissement d’un règlement qui porterait sur :
  • le respect du (des) styles ;
  • les modalités d’adaptation au terrain ;
  • les coloris ;
  • le traitement des abords ;
• des propositions pour l’adaptation éventuelle des règlements communaux ;
  
• une proposition d’assistance aux communes pendant une période limitée.