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1. Intitulé du projet :
Gestion Intégrée de la Haine Méridionale
2. Opérateurs :
- Parc naturel des Hauts-Pays
- Communauté d’agglomération « Valenciennes Métropole »
- Province de Hainaut A.S.B.L. Hainaut-Développement
3. Contexte :
Le bassin de la Haine méridionale comprend le territoire en rive gauche de la Haine et s’étend depuis le sous-bassin de la Trouille jusqu’au sous-bassin de la Trouille jusqu’au sous-bassin Hogneau-Rhônelle en incluant le sous-bassin des Honnelles. Sa superficie est de 787 km², pour 350 km² sur le territoire français et 437 km² sur le territoire belge.
La caractéristique territoriale du bassin de la Haine méridionale est l’aspect transfrontalier de chaque sous-bassin hydrographique. Deux contrats de rivière opèrent sur le bassin de la Haine méridionale : en France, le Contrat de rivière Rhônelle-Aunelle-Hogneau et en Belgique, le Contrat de rivière du bassin de la Trouille.
Tant les gestionnaires des cours d’eau que les acteurs des contrats de rivière sont handicapés dans les études et les aménagements par le fait qu’une partie du bassin hydrographique des cours d’eau se trouve dans le pays voisin. La cohérence est encore rendue plus difficile par plusieurs passages successifs de certains cours d’eau principaux d’un pays à l’autre.
Des inondations surviennent régulièrement, d’où la nécessité de maîtriser globalement les débits et de proposer des aménagements intégrés sur l’ensemble du territoire transfrontalier. Par ailleurs, les milieux naturels liés au cours d’eau sont, sur l’ensemble du territoire, très riches et diversifiés. Il importe de préserver par une gestion adéquate, et au besoin de les restaurer.
4. Buts du projets :
La Directive-cadre sur l’eau oblige les pays d’Europe à mettre en place une gestion intégrée au niveau des bassins hydrographiques : il s’agit essentiellement de concilier l’ensemble des processus naturels et des activités humaines qui influencent le cycle de l’eau dans un bassin hydrographique donné. La caractéristique principale de la DCE, qui détermine tous les autres éléments du texte, est l’utilisation des bassins hydrographiques en tant qu’unité de base de toutes les actions de planification et de gestion des ressources en eau. La DCE reconnaît que l’eau respecte les limites physiques et hydrologiques des bassins, et non les frontières politiques et administratives. Principalement par le développement et la mise en œuvre des plans de gestion de bassins hydrographiques, la DCE tend de manière générale à réaliser en 15 ans (à l’horizon 2015) l’objectif de ‘bon état’ pour toutes les eaux de surface et souterraines européennes.
La réalisation du projet doit permettre la création d’outils communs de gestion intégrée des cours d’eau pour l’ensemble du bassin hydrographique de la Haine méridionale, qui constitueront une aide performante à la décision technique, et la mise en place de schémas d’aménagement communs du bassin transfrontalier.
Le projet assurera l’échange d’informations à caractère hydraulique, hydrologique et relatives à la biodiversité.
Le projet contribuera à l’harmonisation des contrats de rivière par la mise à niveau des données recensées et des études effectuées. Cette harmonisation sera également effective pour les gestionnaires des cours d’eau.
Par les actions de sensibilisation, le projet doit amener le public à comprendre les aménagements qui seront proposés pour la lutte contre les inondations, à contribuer au renforcement de la qualité du milieu et à prendre en compte la préservation durable de l’écosystème cours d’eau.
Les objectifs finaux et concrets du projet sont l’identification des problèmes hydrauliques relevés dans le bassin, la définition des lignes stratégiques maîtresses en matière de gestion de l’eau et de l’écosystème rivière et l’élaboration de propositions d’aménagement en tête de bassin permettant la rétention de l’eau et participant à l’amélioration en termes biologiques et paysagers.
La réalisation des aménagements devra être menée en collaboration avec les acteurs locaux (agriculteurs, acteurs de l’aménagement du territoire, gestionnaire des cours d’eau,…).
5. Objectifs :
Objectif 1 : Assurer une gestion concertée des écoulements
- Création d’un outil de gestion des flux hydrauliques par :
- l’installation d’un réseau d’alerte fiable automatique avec un protocole d’échange de données
- la mise en œuvre d’un outil de simulation hydraulique pour étudier les scenarii d’amélioration
- l’établissement de zones potentielles de stockage
- Création d’un outil de gestion dans le cadre de travaux impliquant des interventions sur les cours d’eau.
- Cartographie des zones inondables du lit majeur, outil nécessaire aux autorités communales et aux gestionnaires des cours d’eau.
Objectif 2 : Accroissement de la biodiversité
- Inventaire du patrimoine naturel lié aux cours d’eau et élaboration d’un référentiel incluant, outre les sites de grand intérêt (Natura 2000 notamment), les zones à restaurer et les méthodes de gestion appropriées.
- Aménagements pilotes le long des cours d’eau, en liaison notamment avec les problématiques agricoles (accès du bétail, tournières…).
Objectif 3 : Améliorer l'usage de l’eau
- Gestion des matières extraites des cours d’eau pour la sélection de la filière de traitement et la détection des pollutions éventuelles.
Objectif 4 : Sensibilisation et information
- Sensibilisation des populations au développement durable de l’écosystème cours d’eau.
- Concertation et participation de la population et des autorités communales aux actions initiées et aux propositions de travaux.
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